Mentions légales

Dernière mise à jour : 28.04.2026

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Politique de confidentialité

Le site https://biotta.chest exploité par nous, Biotta AG, Pflanzbergstrasse 8, 8274 Tägerwilen, Suisse (ci-après « Biotta » ou également « nous »). Le site inclut également la boutique en ligne qui y est hébergée. Le domaine shop.biotta.ch redirige vers ce site.


Lorsque vous entrez en Contact avec Biotta, que ce soit par l'utilisation de ce site web, par e-mail ou par téléphone, des données personnelles sont généralement collectées. Il s'agit d'informations que vous nous fournissez via le formulaire de Contact, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Les données personnelles incluent également des données purement techniques, comme une adresse IP, qui sont collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site web.


La présente politique de confidentialité couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons via nos différents canaux tels que les sites web, les réseaux sociaux tiers et les points de vente.


La déclaration sur la Protection des données explique comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de notre relation avec vous, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous respectons à cet égard la loi fédérale suisse sur la Protection des données (DSG) et d'autres dispositions légales applicables en matière de Protection des données le cas échéant.


Veuillez noter que ce site s’adresse uniquement aux adultes et non aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans via ce site. Cependant, Biotta peut recueillir des données personnelles d’enfants et d’adolescents de moins de 16 ans directement auprès du parent ou du tuteur légal avec leur consentement explicite.


Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir nos marchandises et/ou services.


I. Collecte et finalités du traitement des données personnelles


1. Visite de notre site web

Vous pouvez consulter notre site sans divulguer des informations vous concernant. Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons uniquement les informations que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur (fichiers journaux dits « logs »). Ces fichiers logs peuvent contenir des informations telles que :


  • Adresse IP de votre terminal

  • Date et heure de la requête

  • Différence de fuseau horaire par rapport à Greenwich Mean Time (GMT)

  • Contenu de la requête (page spécifique)

  • Statut d’accès/code HTTP

  • Quantité de données transmises à chaque fois

  • Site à partir duquel la requête provient

  • Navigateur

  • Système d’exploitation et son interface

  • Langue et version du logiciel de navigation


Ces données sont traitées dans notre intérêt légitime pour permettre l’utilisation de notre site (établissement de la connexion), garantir la sécurité et la stabilité du système durablement, résoudre des problèmes techniques, parer aux attaques sur l’infrastructure, réaliser des analyses à la suite d’attaques par des pirates et établir des statistiques de visiteurs. Après votre visite sur notre site, nous conservons vos fichiers logs pour les finalités mentionnées ci-dessus pendant une durée maximale de 30 jours.

2. Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de prendre Contact avec nous via notre site web, au moyen du formulaire de Contact, par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, les renseignements que vous fournissez sont traités pour correspondre avec vous, traiter votre demande et assurer son suivi. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à disposer et à utiliser un outil d'information moderne pour répondre au mieux à vos demandes.


Si vous nous contactez en ligne via le formulaire de contact, vous devez impérativement indiquer votre prénom et nom, votre adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que décrire votre demande ; l’indication de l’entreprise à laquelle vous appartenez est facultative. Si vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez par téléphone, nous traitons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que d’autres informations que vous avez fournies.

3. Gestion client

Si vous bénéficiez de prestations ou de produits de Biotta, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :


  • Civilité

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation ainsi qu’adresse personnelle ou professionnelle

  • Adresse de livraison, sauf si un retrait en magasin a été convenu

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Vos informations de paiement telles que l’IBAN ou le numéro de carte bancaire, date d’expiration de la carte, etc.

  • Les produits que vous avez commandés

  • Remarques que vous avez ajoutées


Nous traitons ces données sur la base de notre contrat avec vous pour exécuter votre commande, vous informer de l’état de vos commandes, corriger les adresses, mener des activités de détection de fraude et fournir d’autres prestations contractuelles.


Pour traiter vos commandes et paiements, nous utilisons la plateforme de commerce électronique Shopify (Shopify International Ltd., Dublin, Irlande). Les données de notre boutique en ligne sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Nous avons conclu avec le fournisseur de cette plateforme des contrats qui garantissent que vos données ne sont traitées que dans le cadre de l’exécution de la commande pour nous et sont conformes aux normes de sécurité applicables telles que PCI DSS.


Traitement des paiements :Pour le traitement de votre paiement, nous utilisons Shopify Payments (Shopify International Ltd., Dublin, Irlande) ainsi que Payrexx (Payrexx AG, Suisse). Vous disposez de cartes de crédit et de débit ainsi que de méthodes de paiement accélérées et de modes de paiement courants en Suisse ; les modes de paiement disponibles dans chaque cas vous sont indiqués lors du processus de commande. Vos données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement respectif ; nous ne recevons jamais l’intégralité des données de votre carte.


Livraison et acheminement :Pour le stockage et l’expédition de votre commande, nous collaborons avec un partenaire logistique externe en Suisse. Nous lui transmettons les données nécessaires à la livraison, notamment le nom, l’adresse de livraison et les produits commandés.


Compte client : Vous pouvez ouvrir un compte client dans la boutique en ligne. L'inscription s'effectue sans mot de passe à l'aide d'un code unique que nous envoyons à votre adresse e-mail. Votre compte client enregistre vos adresses de Contact et de livraison, ainsi que votre historique de commandes, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau pour vos prochaines commandes. Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment.


De plus, nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime pour améliorer et développer de nouveaux produits et services, accroître l’efficacité, protéger nos systèmes, réseaux et collaborateurs ainsi que pour respecter nos obligations légales.


Nous conservons les données personnelles que vous nous avez fournies ainsi que l’intérêt pour nos produits dans notre système CRM dans le but de la gestion client. Nous associons à ces données des caractéristiques supplémentaires telles que le rôle, la fonction et l’appartenance à une entreprise pour vous envoyer des communications ciblées, si vous y avez consenti.

4. Données personnelles des candidats

Si vous souhaitez postuler en ligne chez Biotta, vous devez d’abord créer un compte utilisateur en saisissant votre prénom et nom, votre adresse e-mail et votre lieu de résidence. Dans le cadre des candidatures, nous pouvons ensuite traiter votre curriculum vitæ, y compris la photo de candidature et la lettre de motivation, si vous nous fournissez ces documents, ainsi que gérer votre compte. Pour l’exécution de votre contrat de travail, nous vous demanderons des données supplémentaires telles que votre numéro AVS et vos informations bancaires.


Nous traitons ces données avec votre consentement et, le cas échéant, pour prendre des mesures précontractuelles. Pour certains traitements de données, nous avons besoin de votre consentement explicite, par exemple pour obtenir des informations auprès de tiers tels que des anciens employeurs ou pour conserver vos documents de candidature dans notre pool de talents pour des postes potentiels ultérieurs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’a aucun effet sur un traitement de données déjà effectué.


En cas de candidature réussie, nous conservons vos données personnelles tant que la relation de travail dure et au-delà, si la législation l’exige (généralement pas plus de 10 ans). Si votre candidature n’est pas retenue, nous supprimons vos données dans un délai de six mois, sauf si vous consentez explicitement à une conservation plus longue pour des postes potentiels ultérieurs.


Lorsque vous créez un compte chez Biotta à des fins de candidature, vous pouvez consentir explicitement à être intégré dans notre pool de talents. Dans ce cas, nous pouvons conserver votre candidature ainsi que les documents et données personnelles associés même après la fin du recrutement concerné et vous informer si un poste vacant correspondant se présente et consulter à nouveau votre candidature.

5. Marketing, newsletter, étude de marché

Sur votre demande, nous pouvons vous envoyer notre newsletter par e-mail via le service Klaviyo (Klaviyo Inc., 125 Summer Street, Boston MA 02110, États-Unis) pour vous tenir informé de nos produits et offres actuels. Pour l’inscription à la newsletter, nous avons besoin des informations suivantes de votre part :


  • Catégorie de contact et communications souhaitées

  • Préférence linguistique

  • Civilité

  • Nom et prénom

  • Entreprise

  • Adresse

  • Pays

  • Adresse e-mail


Nous traitons ces données sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant comme décrit dans la section VII ou directement via le lien de désinscription dans l’e-mail de newsletter correspondant. Le retrait de votre consentement n’a aucun effet sur un traitement de données déjà effectué.


De plus, nous pouvons utiliser vos coordonnées à des fins de marketing, si vous avez conclu un contrat avec nous et ne vous êtes pas opposé à la réception de communications marketing lors de la conclusion du contrat. Dans un tel cas, nous vous enverrons par e-mail, SMS, téléphone ou par courrier des informations sur des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Pour ce but, nous traitons en plus des données fournies pour la newsletter également des informations sur vos achats passés. Ce traitement de données est effectué sur la base de notre intérêt légitime à vous envoyer des informations ciblées sur nos produits et offres. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en contactant datenschutz@orior.ch ou directement via le lien de désinscription dans la communication marketing correspondante.


Avec votre consentement, nous utilisons également les informations relatives à votre comportement d’achat pour des études de marché et des études internes ainsi que pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Pour ces finalités, vos données personnelles sont d’abord pseudonymisées puis anonymisées lors de la création des statistiques.


Klaviyo utilise également des cookies et des technologies comparables sur notre site pour enregistrer votre utilisation de la boutique en ligne – par exemple les produits consultés ou les articles ajoutés au panier – et pour vous afficher la fenêtre d’inscription à la newsletter. Ce traitement est soumis à vos paramètres de cookies ; des informations complémentaires se trouvent dans la section III.

 

Afin de pouvoir vous afficher le formulaire d’inscription approprié, votre navigateur charge en outre un script de Klaviyo lors de votre visite sur notre site web. Votre adresse IP est alors transmise à Klaviyo afin de déterminer approximativement votre pays. Aucun cookie n’est déposé à cet effet. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à afficher l’inscription à la newsletter.

II. Transmission des données et transfert à l’étranger

Nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité si nous avons un intérêt légitime prépondérant, si une obligation légale s’applique, si la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour l’exécution de contrats et d’activités commerciales ou si cela est effectué sur la base de votre consentement. Ces tiers sont notamment :


  • Des prestataires de services, y compris pour l’exécution d’un paiement, des prestataires de services informatiques pour l’hébergement de notre site, pour le support informatique et la mise en œuvre de mesures de sécurité sur notre site, des prestataires de livraison, des services de newsletter, de recouvrement ou d’analytics, avec lesquels nous mesurons et évaluons statistiquement les interactions avec notre site, ainsi que des fournisseurs d’avis sur les produits

  • Des autorités judiciaires en cas de mesures ou de procédures judiciaires, ainsi que nos conseillers fiscaux, nos experts comptables et nos avocats pour exercer nos droits et nos obligations légales.

  • Des tiers en cas de changement de propriétaire.


La plupart de ces destinataires sont généralement établis en Suisse ou dans l'UE. Si la transmission de données personnelles vers un pays hors de l'UE qui ne garantit pas un niveau adéquat de Protection des données, y compris les États-Unis, est nécessaire, cette transmission n'aura lieu que s'il a été confirmé que des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles ont été mises en place. Cela inclut notamment votre consentement exprès au traitement des données ou la conclusion de clauses contractuelles types reconnues.

III. Utilisation de cookies, outils d’analytics et de marketing, réseaux sociaux et liens externes

Cookies :Pour rendre la visite du site Biotta plus conviviale et efficace, des cookies sont automatiquement installés sur votre ordinateur, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous consultez notre site.


Ces cookies techniquement nécessaires sont requis pour rendre le site utilisable, en permettant des fonctions de base telles que la navigation entre les pages et la mémorisation d’informations comme votre choix de langue. Ils sont traités sur la base de notre intérêt légitime pour l’exploitation économique de ce site et son optimisation.


Vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies enregistrés là-bas. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne plus être garanties. Ces cookies ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite sur le site (cookies dits de session).


Pour les visiteurs de l’Espace Économique Européen et du Royaume-Uni, nous affichons lors de la première consultation de notre site une bannière de cookies via laquelle vous pouvez faire votre choix ; nous n’installons d’autres cookies là-bas qu’avec votre consentement explicite. En Suisse, nous utilisons ces cookies sur la base de notre intérêt légitime ; vous pouvez adapter votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site et vous opposer au traitement. Il peut également s’agir de cookies persistants qui sont supprimés après une durée déterminée, laquelle varie selon le cookie.


Protection contre le spam et les abus :Pour protéger notre site et nos formulaires contre des logiciels malveillants et des activités abusives, nous utilisons hCaptcha (Intuition Machines, Inc., San Francisco, États-Unis). Votre adresse IP ainsi que des informations sur votre utilisation sont transmises au fournisseur et évaluées là-bas pour distinguer si une saisie est effectuée par un être humain ou automatisée.

 

Traduction : pour afficher notre site web en plusieurs langues, nous utilisons l’application Shopify « Translate & Currency » du fournisseur Hextom. Lors de la consultation de notre site web, votre navigateur charge à cet effet des fichiers depuis les serveurs de Hextom (tms.hextom.com). Pour des raisons techniques, votre adresse IP est alors transmise à Hextom. Ce traitement est nécessaire à l’affichage multilingue du site web, repose sur notre intérêt légitime et a lieu indépendamment de vos paramètres de cookies.


Google Analytics :Nous utilisons également le service d’analytics web Google Analytics pour analyser votre comportement sur le web. Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires pour évaluer la manière dont vous utilisez le site et proposer d’autres services dans le contexte du site et de l’utilisation d’Internet. Les informations générées par votre utilisation de ce site, y compris votre adresse IP tronquée, sont transmises à Google Analytics pour permettre la compilation de statistiques anonymes sur les activités du site.


Lors de votre visite sur notre site, l’utilisation de Google Analytics est soumise à vos paramètres de cookies. Vous pouvez adapter ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site. Vous pouvez également désactiver Google Analytics globalement en suivant les instructions ci-dessous :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


Google Ads et Google Merchant Center :Nous promouvons nos produits via Google Ads et le Google Merchant Center. Pour cela, lors de la consultation de notre site, des cookies et des technologies similaires sont utilisés par Google pour mesurer quelle publicité a conduit à une visite ou à une commande et pour vous afficher des publicités adaptées à vos intérêts sur des sites tiers (remarketing). Ce traitement est également soumis à vos paramètres de cookies.


Meta Pixel (Facebook et Instagram) :Sur notre site, nous utilisons le Meta Pixel de Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande. Grâce à cela, nous pouvons mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram et vous afficher des publicités adaptées à vos intérêts là-bas. Dans ce cadre, votre adresse IP et des informations sur votre comportement sur notre site sont transmises à Meta et peuvent être liées à votre compte Meta. Ce traitement est également soumis à vos paramètres de cookies.


TikTok Pixel :Pour mesurer et diffuser nos publicités sur TikTok, nous utilisons le TikTok Pixel de TikTok Information Technologies UK Limited, Londres, Royaume-Uni. Dans ce cadre, des informations sur votre visite et vos commandes sont transmises à TikTok. Ce traitement est également soumis à vos paramètres de cookies.


Transmission côté serveur :Une partie de ces données d’événements n’est pas transmise depuis votre navigateur mais directement depuis les serveurs de notre plateforme de boutique aux fournisseurs mentionnés. Cette transmission est également soumise à vos paramètres de cookies ou à votre opposition.


Afin de garantir autant que possible le traitement légal de vos données personnelles, nous avons conclu des contrats de Protection des données avec Google Ireland Ltd, Gordon House Barrow Street Dublin 4, D04E5W5 Irlande. Dans le cadre de ce traitement, certaines données personnelles sont également transmises à Google Inc. aux États-Unis. Selon l'évaluation de la Commission européenne et du Préposé fédéral suisse à la Protection des données et à la transparence, les États-Unis n'offrent pas un niveau adéquat de Protection des données. Lors d'un transfert vers les États-Unis, il existe un risque que vos données soient consultées par les autorités américaines. Il en va de même pour la transmission à Meta et à nos autres prestataires établis aux États-Unis.


Avis sur les produits :Pour la collecte et l’affichage des avis sur les produits, nous utilisons le service Judge.me (Judge.me Ltd., Londres, Royaume-Uni). Lorsque vous publiez un avis, nous traitons les données que vous fournissez – nom, adresse e-mail, texte de l’avis et images éventuelles – dans le but de publier votre avis dans la boutique en ligne. Ce traitement est nécessaire pour l’exploitation de la fonction d’avis et est indépendant de vos paramètres de cookies.


Réseaux sociaux :Biotta est également présent sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez la page Biotta sur ces réseaux, nous sommes considérés comme responsables conjoints avec l’exploitant du réseau social respectif. Nous avons conclu des accords avec ces exploitants dans lesquels ceux-ci garantissent la sécurité de vos données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits à votre choix auprès de nous ou auprès de l’exploitant respectif. Si vous nous contactez, nous informerons l’exploitant de votre message et lui fournirons les informations nécessaires. Veuillez noter que malgré la responsabilité conjointe, nous n’avons aucune influence sur les processus de traitement des données des exploitants des réseaux sociaux. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des exploitants respectifs.


  • LinkedIn : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page LinkedIn, nous sommes responsables conjoints avec LinkedIn Ireland Unlimited Company. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par LinkedIn sont disponibles sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

  • Instagram : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page Instagram, nous sommes responsables conjoints avec Meta Platforms, Inc. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par Instagram sont disponibles sous https://privacycenter.instagram.com/policy.

  • Pinterest : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page Pinterest, nous sommes responsables conjoints avec Pinterest Inc. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par Pinterest sont disponibles sous https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.

  • Facebook : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page Facebook, nous sommes responsables conjoints avec Meta Platforms, Inc. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par Facebook sont disponibles sous https://www.facebook.com/about/privacy.

  • YouTube : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page YouTube, nous sommes responsables conjoints avec Google Ireland Ltd. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par YouTube sont disponibles sous https://policies.google.com/privacy.

  • TikTok : Pour le traitement de vos données personnelles lors de la consultation de notre page TikTok, nous sommes responsables conjoints avec TikTok Pte. Ltd. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles par TikTok sont disponibles sous https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/de-DE.


Liens externes :Nous ne sommes pas responsables des contenus et des traitements de données sur des sites tiers accessibles via des liens sur le site Biotta. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces tiers pour savoir comment vos données sont traitées.

IV. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé et l’abus. Cela inclut notamment des instructions aux collaborateurs, des règles et des restrictions d’accès ainsi que le chiffrement des supports de données.

V. Durée de conservation des données personnelles

Sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité, nous traitons et conservons les données personnelles que nous recueillons dans le cadre des activités décrites dans la présente politique de confidentialité aussi longtemps et dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites ainsi que de nos obligations contractuelles et légales, y compris les délais de conservation légaux, et tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation des données personnelles ou que votre consentement est valide.

VI. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions des dispositions légales applicables :


  • Droit d’accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification de vos données personnelles, si elles sont incorrectes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement, à moins qu’un délai de conservation légal ou un autre motif juridique justifie une conservation ultérieure

  • Droit à la limitation du traitement des données, si nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour un traitement de données ; le retrait de votre consentement n’a aucun effet sur un traitement de données déjà effectué

  • Droit à la transmission de vos données personnelles à un tiers (portabilité des données)


Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et nous nous réservons le droit de faire valoir les limitations légales prévues.


Par ailleurs, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de Protection des données (en Suisse, le Préposé fédéral à la Protection des données et à la transparence) ou de faire valoir vos droits devant les tribunaux.


Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse de contact indiquée ci-dessous. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de demander une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’autres informations, le cas échéant, pour vérifier votre identité.

VII. Responsable et Contact

Responsable des conditions d’utilisation et de confidentialité décrites ici est


Biotta AG, Pflanzbergstrasse 8, 8274 Tägerwilen, Suisse


Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données compétent sousdatenschutz@orior.ch.

VIII. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle publiée sur ce site est applicable à chaque fois.

 

État : octobre 2026

Mentions légales

Biotta AG
Pflanzbergstrasse 8
8274 Tägerwilen
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+41 (0) 71 466 48 70
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CGV Biotta AG

1. Validité

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les accords entre Biotta AG et l'acheteur, sauf disposition contraire convenue par écrit. Lors de l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît les conditions ci-dessous. Les conditions d'achat divergentes de l'acheteur ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par nous par écrit.

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, ni ces conditions générales de vente ni les accords conclus dans le cadre de leur acceptation ne constituent un contrat de distribution ou une autre obligation durable.

Nous sommes à tout moment autorisés à modifier ou compléter les conditions générales de vente.

2. Offres et commandes

Nos offres écrites sont valables selon les indications figurant sur le document concerné. Les commandes sont juridiquement contraignantes même sans signature. Une déclaration de l'acheteur n'est considérée comme acceptation que si elle correspond sans réserve à notre offre. Notre silence face à une contre-proposition de l'acheteur ne constitue en aucun cas une déclaration d'acceptation.

Sauf disposition contraire convenue, les Incoterms 2010 s'appliquent : DDP [Lieu de destination] pour les livraisons dans la CH/FL respectivement EXW [Lieu de départ] pour tous les autres pays.

Pour la CH/FL, sauf disposition contraire convenue, les quantités minimales de commande suivantes s'appliquent :

  • Valeur de commande de CHF 300,00.
  • 1 niveau de palette par article pour les produits conditionnés en bouteilles.
  • Pour les commandes inférieures à la valeur minimale de commande, un supplément forfaitaire de CHF 48,00 est appliqué.

3. Prix

Nos prix et les éventuels frais accessoires sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande et s'entendent, sauf disposition contraire convenue, en francs suisses, hors TVA.

4. Délai de livraison et expédition

En général, pour la Suisse, le jour de la semaine connu à partir de la planification des tournées existante s'applique comme délai de livraison, à condition que la commande nous ait été reçue 48 heures avant la livraison. Pour l'exportation, des délais de réponse individuels s'appliquent. En cas de retard de livraison, l'acheteur n'a ni le droit de renoncer ultérieurement à la prestation, ni de résilier le contrat, ni de demander des dommages-intérêts. Concernant la date limite de consommation de nos produits, sauf disposition contraire convenue par écrit, le principe FIFO s'applique (First In – First Out ; lors de chaque livraison, le produit avec la date limite de consommation la plus courte est fourni.)

5. Paiement

Nos factures sont à payer dans les 30 jours suivant la date de facturation, nets, sans aucune déduction. Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement, il est en retard sans mise en demeure supplémentaire, et nous sommes autorisés à demander des intérêts de retard à hauteur de 6 %. Toutes les marchandises restent la propriété de Biotta AG jusqu'à leur paiement complet.

6. Contrôle et réception des marchandises

Par sa signature sur nos documents d'expédition, l'acheteur confirme avoir reçu les marchandises. L'acheteur doit vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées immédiatement après leur réception. Tout défaut ou livraison erronée doit nous être signalé immédiatement, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises (ou dès connaissance du défaut caché), par écrit et en détail. En cas de signalement tardif, les livraisons sont considérées comme approuvées et toute garantie est annulée.

7. Garantie, Responsabilité

L'obligation de garantie s'applique jusqu'à la date limite de consommation indiquée sur notre produit. Seuls les défauts de matériau ou de fabrication prouvés des marchandises livrées sont considérés comme des défauts. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier par ses propres moyens l'adéquation des marchandises pour l'usage qu'il envisage. Nos indications ne représentent des caractéristiques garanties que si nous les désignons expressément comme telles par écrit.

En cas de défauts signalés conformément au point 6, l'acheteur reçoit, contre retour des marchandises défectueuses, des marchandises identiques sans défaut. Toutes les autres demandes de garantie de l'acheteur sont exclues dans la limite prévue par la loi.

Indépendamment de leur base juridique, toute demande de l'acheteur visant à obtenir réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur les marchandises livrées elles-mêmes, tels que notamment les pertes de production, les pertes d'utilisation, les gains manqués, la perte de commandes, les interruptions d'exploitation ainsi que d'autres dommages directs, indirects, moyens ou consécutifs, est exclue dans la limite prévue par la loi. Si des tiers sont blessés ou des biens de tiers sont endommagés ou si des tiers sont autrement lésés par des actes ou des omissions de l'acheteur et que nous sommes tenus responsables à ce sujet, nous avons un droit de recours contre l'acheteur.

8. Retour des marchandises

La reprise des marchandises défectueuses ou livrées de manière erronée suppose, outre un signalement conformément au point 6, que les marchandises soient retournées complètes et avec leur emballage d'origine à un moment convenu mutuellement préalablement. Le bon de livraison et éventuellement la copie de la facture doivent être joints au retour des marchandises.

9. Droit applicable et for juridique

Cette relation juridique est soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution et le for juridique est le siège social de Biotta AG à 8274 Tägerwilen. Biotta AG est cependant autorisée à poursuivre l'acheteur devant tout autre tribunal compétent.