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Dernière mise à jour : 28.04.2026
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Cette politique de protection des données couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données à caractère personnel que nous collectons via nos différents canaux tels que les sites web, les réseaux sociaux de tiers et les points de vente.
Cette politique de protection des données explique comment nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de notre relation avec vous et comment vous pouvez exercer vos droits. Nous respectons la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG) et les autres dispositions législatives applicables en matière de protection des données le cas échéant.
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De plus, nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime pour améliorer et développer de nouveaux produits et services, augmenter l'efficacité, protéger nos systèmes, réseaux et employés ainsi que pour respecter nos obligations légales.
Nous conservons les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que l'intérêt pour nos produits dans notre système CRM aux fins de gestion de la clientèle. Nous ajoutons à ces données des caractéristiques supplémentaires, telles que le rôle, la fonction et l'appartenance à une entreprise, pour vous envoyer une communication ciblée, à condition que vous y ayez consenti.
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Nous traitons ces données avec votre consentement et le cas échéant pour prendre des mesures précontractuelles. Pour certains traitements de données, nous avons besoin de votre consentement exprès, par exemple pour obtenir des références auprès d'anciens employeurs ou pour conserver vos documents de candidature dans notre pool de talents pour d'autres postes éventuels. Vous pouvez retirer votre consentement à cet égard à tout moment. Le retrait de votre consentement n'a pas d'impact sur un traitement de données déjà effectué.
En cas de candidature réussie, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat de travail et, en outre, si la loi l'exige (généralement pas plus de 10 ans). Si votre candidature n'est pas réussie, nous supprimerons vos données dans un délai de six mois, à moins que vous ne consentiez exprès à une conservation plus longue pour d'autres postes éventuels.
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Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que nous nous réservons le droit d'invoquer les restrictions légales prévues par la loi.
De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (en Suisse, l'Office fédéral suisse de protection des données et de la liberté d'information) ou de faire valoir vos droits devant les tribunaux.
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Biotta AG, Pflanzbergstrasse 8, 8274 Tägerwilen, Suisse
Pour exercer vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données compétent à l'adresse datenschutz@orior.ch.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur ce site web.
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Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les accords entre Biotta AG et l'acheteur, sauf disposition contraire convenue par écrit. Lors de l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît les conditions ci-dessous. Les conditions d'achat divergentes de l'acheteur ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par nous par écrit.
Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, ni ces conditions générales de vente ni les accords conclus dans le cadre de leur acceptation ne constituent un contrat de distribution ou une autre obligation durable.
Nous sommes à tout moment autorisés à modifier ou compléter les conditions générales de vente.
Nos offres écrites sont valables selon les indications figurant sur le document concerné. Les commandes sont juridiquement contraignantes même sans signature. Une déclaration de l'acheteur n'est considérée comme acceptation que si elle correspond sans réserve à notre offre. Notre silence face à une contre-proposition de l'acheteur ne constitue en aucun cas une déclaration d'acceptation.
Sauf disposition contraire convenue, les Incoterms 2010 s'appliquent : DDP [Lieu de destination] pour les livraisons dans la CH/FL respectivement EXW [Lieu de départ] pour tous les autres pays.
Pour la CH/FL, sauf disposition contraire convenue, les quantités minimales de commande suivantes s'appliquent :
Nos prix et les éventuels frais accessoires sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande et s'entendent, sauf disposition contraire convenue, en francs suisses, hors TVA.
En général, pour la Suisse, le jour de la semaine connu à partir de la planification des tournées existante s'applique comme délai de livraison, à condition que la commande nous ait été reçue 48 heures avant la livraison. Pour l'exportation, des délais de réponse individuels s'appliquent. En cas de retard de livraison, l'acheteur n'a ni le droit de renoncer ultérieurement à la prestation, ni de résilier le contrat, ni de demander des dommages-intérêts. Concernant la date limite de consommation de nos produits, sauf disposition contraire convenue par écrit, le principe FIFO s'applique (First In – First Out ; lors de chaque livraison, le produit avec la date limite de consommation la plus courte est fourni.)
Nos factures sont à payer dans les 30 jours suivant la date de facturation, nets, sans aucune déduction. Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement, il est en retard sans mise en demeure supplémentaire, et nous sommes autorisés à demander des intérêts de retard à hauteur de 6 %. Toutes les marchandises restent la propriété de Biotta AG jusqu'à leur paiement complet.
Par sa signature sur nos documents d'expédition, l'acheteur confirme avoir reçu les marchandises. L'acheteur doit vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées immédiatement après leur réception. Tout défaut ou livraison erronée doit nous être signalé immédiatement, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises (ou dès connaissance du défaut caché), par écrit et en détail. En cas de signalement tardif, les livraisons sont considérées comme approuvées et toute garantie est annulée.
L'obligation de garantie s'applique jusqu'à la date limite de consommation indiquée sur notre produit. Seuls les défauts de matériau ou de fabrication prouvés des marchandises livrées sont considérés comme des défauts. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier par ses propres moyens l'adéquation des marchandises pour l'usage qu'il envisage. Nos indications ne représentent des caractéristiques garanties que si nous les désignons expressément comme telles par écrit.
En cas de défauts signalés conformément au point 6, l'acheteur reçoit, contre retour des marchandises défectueuses, des marchandises identiques sans défaut. Toutes les autres demandes de garantie de l'acheteur sont exclues dans la limite prévue par la loi.
Indépendamment de leur base juridique, toute demande de l'acheteur visant à obtenir réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur les marchandises livrées elles-mêmes, tels que notamment les pertes de production, les pertes d'utilisation, les gains manqués, la perte de commandes, les interruptions d'exploitation ainsi que d'autres dommages directs, indirects, moyens ou consécutifs, est exclue dans la limite prévue par la loi. Si des tiers sont blessés ou des biens de tiers sont endommagés ou si des tiers sont autrement lésés par des actes ou des omissions de l'acheteur et que nous sommes tenus responsables à ce sujet, nous avons un droit de recours contre l'acheteur.
La reprise des marchandises défectueuses ou livrées de manière erronée suppose, outre un signalement conformément au point 6, que les marchandises soient retournées complètes et avec leur emballage d'origine à un moment convenu mutuellement préalablement. Le bon de livraison et éventuellement la copie de la facture doivent être joints au retour des marchandises.
Cette relation juridique est soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution et le for juridique est le siège social de Biotta AG à 8274 Tägerwilen. Biotta AG est cependant autorisée à poursuivre l'acheteur devant tout autre tribunal compétent.
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les transactions entre la Biotta AG et l'acheteur, à moins qu'une stipulation contraire n'ait été convenue par écrit. En soumettant sa commande, l'acheteur reconnaît accepter les conditions ci-après. Les conditions d'achat dérogeant de l'acheteur ne sont applicables que si elles ont été expressément et par écrit acceptées par notre société.
À moins qu'une stipulation expresse et écrite n'ait été convenue, ni les présentes conditions générales de vente ni les transactions conclues en application de celles-ci ne constituent un contrat de distribution ni tout autre rapport de durée déterminée.
Nous sommes autorisés à tout moment à modifier ou compléter les conditions générales de vente.
Nos offres écrites sont valables selon la mention indiquée sur le document correspondant. Les commandes sont juridiquement contraignantes même sans signature. La déclaration de l'acheteur ne vaut acceptation que si elle correspond sans réserve à notre offre. Notre silence face à une contre-proposition de l'acheteur ne vaut en aucun cas déclaration d'acceptation.
Sauf stipulation contraire, les Incoterms 2010 s'appliquent : DDP [Lieu de destination] pour les livraisons au sein de la CH/FL respectivement EXW [Lieu de départ] pour tous les autres pays.
Sauf stipulation contraire, les quantités commandées minimales suivantes s'appliquent pour la CH/FL :
Nos prix et tous les frais accessoires s'appuient sur les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande et sont, sauf stipulation contraire, indiqués en francs suisses, hors TVA.
En général, pour la Suisse, le jour de la semaine indiqué dans le planning de tournées existant est considéré comme date de livraison, à condition que la commande soit parvenue chez nous 48 heures avant la livraison. Pour les exportations, des délais de réponse individuels s'appliquent. En cas de retard de livraison, l'acheteur n'a pas le droit de renoncer ultérieurement au service, de se rétracter du contrat ni de demander des dommages-intérêts. Pour la date de péremption de nos produits, sauf stipulation contraire écrite, s'applique le principe FIFO (First In – First Out ; lors de chaque livraison, c'est la marchandise dont la date de péremption est la plus courte qui est livrée.)
Nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation, net comptant, sans aucun déduction. Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement, il est en retard de paiement sans rappel supplémentaire, et nous sommes autorisés à demander des intérêts de retard au taux de 6 %. Toutes les marchandises restent la propriété de la Biotta AG jusqu'à leur paiement complet.
En signant nos documents d'expédition, l'acheteur confirme avoir reçu la marchandise. L'acheteur doit vérifier sans délai la qualité et la quantité de la marchandise livrée. Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé à nous immédiatement, et au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise (ou à compter de la connaissance des défauts cachés), par écrit et de manière détaillée. En cas de retard dans la déclaration, les livraisons sont considérées comme approuvées et toute garantie est exclue.
L'obligation de garantie s'applique jusqu'à l'arrivée de la date de péremption indiquée sur notre produit. Ne sont considérés comme défauts que les défauts de matériau ou de fabrication prouvés de la marchandise livrée. Il appartient à l'acheteur de vérifier par ses propres moyens que la marchandise est adaptée à l'utilisation qu'il en a prévue. Nos indications ne constituent des caractéristiques garanties que si nous les avons expressément et par écrit qualifiées comme telles.
En cas de défaut signalé conformément à l'article 6, l'acheteur recevra, contre retour de la marchandise défectueuse, une marchandise identique sans défaut. Toutes les autres revendications de garantie de l'acheteur sont exclues dans la mesure autorisée par la loi.
Indépendamment de leur fondement juridique, toutes les revendications de l'acheteur pour dommages autres que ceux causés par la marchandise livrée elle-même, notamment les pertes de production, les pertes d'usage, les bénéfices perdus, la perte de commandes, les interruptions d'exploitation ainsi que tous les autres dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs sont exclus dans la mesure autorisée par la loi. Si des tiers sont blessés ou des biens de tiers endommagés par des actes ou omissions de l'acheteur, ou si des tiers sont lésés de toute autre manière, et que nous sommes poursuivis pour cela, nous avons un droit de recours contre l'acheteur.
Le retour de la marchandise défectueuse ou livrée par erreur suppose, en plus d'une déclaration conformément à l'article 6, que la marchandise soit retournée complètement et dans son emballage d'origine à un moment convenu mutuellement au préalable. Le bon de livraison et evt. copie de la facture doivent être joints au retour de marchandise.
Ce rapport juridique est soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente est le siège de la Biotta AG à 8274 Tägerwilen. Cependant, la Biotta AG est autorisée à poursuivre l'acheteur devant tout autre tribunal compétent.